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Une belle évolution pour la prise en charge des Indemnités Kilométriques pour les bénévoles.

Prise en charge des frais kilométriques pour les bénévoles

Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt.
En savoir plus sur ces conditions ici

Le barème spécifique applicable aux bénévoles et utilisé jusqu'alors est abandonné. Dorénavant, Le barème applicable est identique à celui des salariés. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à l’imposition des revenus perçus et pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022.
Pour calculer les frais kilométriques.

La loi de finances rectificative pour 2022 a modifié les dispositions (article 200 du code général des impôts) permettant aux bénévoles qui renoncent au remboursement de leurs frais kilométriques, de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à l’imposition des revenus perçus et pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022.

Ce qui change :

Le tarif est établi en fonction de la puissance administrative de votre véhicule (nombre de CV)
Le barème applicable est désormais identique à celui des salariés
La campagne de l’impôt sur le revenu étant ouverte, il vous est possible d’effectuer des dons.

Pour lire l'actualité juridique : cliquez ici

Pour lire l'arrêté du 27 mars 2023 paru dans le Journal Officiel : cliquez là

Voici le lien pour accéder au simulateur de calcul sur le site des impôts : Calcul frais kilométrique | impots.gouv.fr


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