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Publiée le par Francis MONTAGUT
Bonjour à toutes et à tous,
Nous souhaitons attirer votre attention sur une obligation déclarative concernant les associations habilitées à délivrer des reçus fiscaux au titre du mécénat.
Les organismes qui perçoivent des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt et qui délivrent des reçus fiscaux (Cerfa mécénat) doivent désormais déclarer chaque année :
- le montant total des dons perçus au cours de l'exercice concerné ;
- le nombre de reçus fiscaux délivrés.
Cette déclaration s'effectue exclusivement en ligne sur la plateforme démarches-simplifiées.fr.
Vous trouverez en pièce jointe le guide utilisateur détaillant les différentes étapes de la procédure ainsi que les informations à renseigner. Le guide précise notamment les modalités de création du compte, les éléments à déclarer et la validation du dossier.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document et, si votre structure est concernée, à effectuer cette démarche dans les délais prévus.
